La question notaire du mois

Quels sont les droits du conjoint en cas de décès dans une famille recomposée ?

Vincent De Baets :
La loi n’octroie pas les mêmes droits au conjoint survivant dans la succession du prédécédé selon que nous sommes en présence, ou non, d’une famille recomposée.

En effet, l’Article 757 du code civil dispose que « Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».

Le conjoint a donc, en principe, le choix au décès de son époux entre 100% en usufruit ou 25% en toute propriété.

Mais cette option tombe en présence d’enfant non issu des deux époux, le survivant n’ayant alors plus droit qu’à 25% en toute propriété sans possibilité d’opter pour l’usufruit de tous les biens de son conjoint décédé !

Cette absence de choix donné au survivant, dans le cas d’une famille recomposée, a été opérée sciemment par le législateur pour éviter de faire perdurer un lien entre le conjoint survivant et des enfants qui ne seraient pas les siens.

Ainsi ces derniers n’auront pas à attendre le décès de leur beau-père ou belle-mère pour toucher leur part d’héritage.

Si on comprend l’idée qui a motivé les parlementaires lors de l’adoption de ce texte, il faut cependant noter que cette absence d’option pour le survivant peut conduire à un double problème :

• Une fragilisation de la situation du survivant, contraint d’abandonner immédiatement aux enfants 75% des biens de son époux décédé ;
• Et les droits des enfants dépendront de l’ordre des décès.

Exemple :
Bernard & Françoise sont mariés et ont eu une fille : Clarisse.
Avant leur mariage, Bernard avait eu deux enfants d’une première union : Paul et Sophie
Si Bernard meurt en premier, ses biens se répartiront comme suit :
- 25% à son épouse Françoise
- 75% à ses 3 enfants (soit 25% pour chacun d’eux).
Puis, au décès de Françoise, seule Clarisse héritera (Paul & Sophie n’étant pas ses enfants). Elle récupérera donc les 25% dont sa mère a hérité de son père.
Soit, in fine, une répartition des biens de Bernard comme suit :
- Paul : 25%
- Sophie : 25%
- Clarisse : 50%
Alors que si Bernard était mort en dernier, ses biens se seraient trouvés répartis entre ses 3 enfants à concurrence d’un tiers chacun !

Il faut toutefois savoir que cette situation peut être corrigée par les époux, de leur vivant, soit par une donation entre époux soit par testament.

Dans ce cas, il sera possible de prévoir que le survivant puisse exercer ses droits en usufruit !

La grande différence est alors que cette option aura été voulue et réfléchie par les parties, dont l’attention aura bien été attirée sur le fait qu’il subsistera alors un lien entre le survivant et ses beaux-enfants au décès du premier époux.

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