Argent et Patrimoine
Ecocide: "constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées"

Morning du 23 juin, ECOCIDE

Ecocide: "constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées"

Publié le 23 juin 2020 (71 lectures)

Source :

CRIME CONTRE L'HUMANITE
"Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d'une violation par une entreprise, outre une peine d'emprisonnement et une amende pour les dirigeants d'entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d'affaires de cette entreprise et doit inclure l'obligation de réparation»"

Lire la suite de cet article sur le site de Monfinancier.com
Copyright ©2020 MonFinancier (matinale)
Conseil Financier indépendant : avec Marc Fiorentino les solutions patrimoines, les solutions boursières, les solutions immobilières