Immobilier, les assurances emprunteur restent encore trop peu lisibles
Publié le 17 septembre 2015
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Rien n’a changé
La récente loi Hamon de mars 2014 aurait pu faire bouger les lignes. Depuis le 26 juillet 2014, elle permet aux particuliers qui souscrivent un emprunt immobilier de changer d'assurance décès-invalidité pendant les douze mois qui suivent la signature de leur contrat de crédit immobilier, à condition d’être remplacée par un contrat aux garanties équivalentes.
Mais depuis toujours rien, les banques ne jouent pas le jeu. Elles restent toujours aussi réticentes à l’idée que l’emprunteur leur fasse une petite infidélité. En outre, pour l’emprunteur, il est difficile de faire son choix parmi l’ensemble des offres disponibles et d’en souscrire à une qui offre les mêmes garanties.
Pour faire le tri
Alors pour faire le tri, le Comité consultatif du secteur financier a précisé, dans un avis du 23 janvier 2015, la liste de 18 critères de garanties obligatoires (pratique d’un sport amateur, déplacements à l’étranger, etc.), que doit contenir une assurance emprunteur (l’assurance décès et invalidité en font partie)
Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire.
Le CCSF a ainsi précisé qu’à partir du 1er mai 2015, « les banques ne pourront utiliser, pour motiver tout refus d’équivalence, que des caractéristiques appartenant à la liste de critères ». Ces dispositions devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre prochain.
Un petit coup de pouce ?
La demande de prêt ressemble de plus en plus à un parcours du combattant : hausse des taux, tour de vis sur les conditions pour bénéficier des barèmes les plus compétitifs, délais rallongés, etc. Alors pour vous épauler, MonFinancier vous sert l’appui dont vous avez besoin sur un plateau d’argent.
A l’occasion de notre journée consacrée au crédit à notre agence MonFinancier, profitez de la présence des experts de Meilleurtaux.com et de nos conseillers pour satisfaire toutes vos interrogations : Que faut-il savoir ? Comment éviter les pièges? Comment bien renégocier son crédit ? Comment se monte un crédit-relais ? etc.
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