Immobilier, il ne reste plus qu'un mois pour installer son détecteur de fumée

Prévention

La loi Morange de prévention contre les risques d'incendie, de mars 2010, a rendu obligatoire la mise en place d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans toutes les habitations. Le dispositif doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Cette loi part d’un triste constat puisque les incendies domestiques font en effet entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France.

Installation

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015. Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut soit, fournir le détecteur à son locataire ou bien lui rembourser l'achat. Cette obligation a été transférée au propriétaire par la loi pour l'accès au logement (dite "Alur") de mars 2014.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.

Caractéristiques et prix

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Un DAAF coûte en moyenne une vingtaine d’euros et est disponible dans toutes les grandes surfaces et dans les magasins spécialisés.

Vérification et entretien

Il incombe à l’occupant du logement de veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe : un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction, une location meublée. Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Assurance

L'occupant doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un détecteur de fumée, en lui remettant une attestation. Certains DAAF vendus dans le commerce incluent une attestation, mais celle-ci peut également être rédigée sur papier libre.

Sanctions

La non-installation du détecteur de fumée, n’entraine aucune sanction. La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie. Elle pourrait en revanche augmenter les cotisations d'un assuré qui n'a pas pris la peine d'installer un détecteur.