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Fiscalité : Bercy veut enterrer la déclaration papier

Bercy revient à la charge sur la déclaration d'impôts en ligne obligatoire. La mise au placard de la déclaration papier est bien engagée puisqu’elle serait intégrée dans le projet de loi de Finances pour 2016, selon ‘Les Echos’. En mai dernier, Michel Sapin avait indiqué que la question pourrait être discutée « à l’automne ». Le calendrier est donc respecté pour « pousser au maximum les contribuables français à faire leur déclaration en ligne » dès l’année prochaine.

Publié le 12 octobre 2015 (149 lectures)

Fini le papier ?

Les déclarations et le paiement des impôts appartiendront-ils au passé ? C’est ce que souhaite le gouvernement. « La déclaration et le recouvrement de l'impôt doivent être rendus plus simple et plus efficaces », avait déclaré le ministre des Finances Michel Sapin en fin d'année dernière. Surtout, cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies… « Imagine-t-on par exemple que le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement ? », avait relevé en décembre Michel Sapin.
L'an dernier, sur les 37 millions de foyers fiscaux, 13 ont effectué leur déclaration sur Internet, soit plus du tiers. Ce chiffre est en augmentation, mais la France est encore un mauvais élève en la matière à côté de ses voisins européens. Alors, le gouvernement va tout mettre en œuvre pour pousser les Français à déclarer en ligne avec une amende de 15 euros aux ménages réfractaires à la déclaration 2.0.

Une réforme difficile à mettre en place

Cette mesure qui a vocation à simplifier la collecte, sera au final, compliquée à mettre en place. Le sujet est même politiquement sensible. Comment imposer la télédéclaration et le paiement dématérialisé de l’impôt à des ménages qui ne sont pas équipés d’un accès en ligne ou peu à l’aise avec Internet ? Bercy a tranché : l’obligation visera en priorité les ménages les plus aisés dont les revenus sont supérieurs à 50.000 euros, étant par nature mieux équipés et plus à l’aise avec des démarches en ligne puis « par tranches de revenus.» Les ménages n'ayant pas accès à Internet devraient se soustraire à cette obligation en cochant une case sur leur avis d'imposition papier signalant qu’ils n’ont pas la possibilité de se connecter en ligne. Cela concerne 20% des foyers…

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