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Réforme pénale adoptée : une peine en milieu ouvert

328 voix pour, 221 voix contre : le projet de loi porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été adopté à une large majorité par l'Assemblée mardi. La réforme Taubira instaure la contrainte pénale qui permet d'effectuer une peine en milieu ouvert et de limiter la récidive. La peine-plancher, mesure emblématique de l'ère Sarkozy, est quant à elle abrogée. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 24 juin.

Publié le 13 juin 2014 (497 lectures)

Largement adoptée par l'assemblée nationale, la réforme Taubira instaure une alternative à la prison, la contrainte pénale. Qualifiée par certains de laxisme, cette nouvelle loi marque une importante rupture avec la politique du gouvernement précédent.

Depuis longtemps déjà, la gauche insistait sur la nécessité de réformer la justice. Partant du principe que la prison encourage la récidive, Christiane Taubira souhaitait sortir du "tout-carcéral" instauré par Nicolas Sarkozy et mettre en place des peines en milieu ouvert. Ce mardi 10 juin, l'assemblée nationale a finalement voté ladite réforme. Les peines-plancher sont supprimées, ainsi que la révocation automatique du sursis d'un récidiviste.

Les auteurs de délits encourant une peine de cinq ans ou moins se verront proposer une peine en milieu ouvert, durant laquelle ils seront soumis à des obligations strictes (obligation de soins, dédommagement des victimes) et devront effectuer des travaux d'intérêt général. Au moindre manquement, ils seront envoyés en prison. En 2017, cette mesure devrait s'étendre à tous les délits.