Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement
Depuis ce vendredi 30 octobre, vous devez absolument vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de votre pièce d'identité pour sortir de votre domicile. Vous devez fournir une nouvelle attestation pour chacun de vos déplacements. Cette attestation doit être complétée et signée à l'aide d'un stylo indélébile. Si vous sortez avec plusieurs membres de votre foyer, chacun doit fournir une attestation ainsi que sa pièce d'identité. En revanche, si vous sortez avec vos enfants, ils sont dispensés d'attestation.
Pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement, cliquez sur l'image ou le bouton ci-dessous.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez recopier l'attestation à la main sur papier libre. Vous n'avez pas besoin de recopier l'ensemble de l'attestation. Vous devez commencer par recopier la partie sur votre identité suivie de la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Pour finir, vous devez indiquer le lieu, la date et signer le document.
Vous pouvez également fournir une version numérique de l'attestation directement sur votre smartphone. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : Attestation de déplacement numérique sur smartphone. Cette attestation numérique comporte un QR code qui peut être scanné par les forces de l'ordre pour simplifier le contrôle. Vous devrez également fournir votre pièce d'identité.
Quelles sont les raisons de déplacements autorisés ?
Voici la liste des déplacements autorisés pendant le confinement :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.
Si vous avez un déménagement de prévu, vous devrez fournir une attestation de votre entreprise de déménagement. Si vous revenez de vacances pendant le week-end du 31 octobre et 1er novembre, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur de votre retour de vacances.
Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). Si vous êtes verbalisé à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, vous risquez une amende de 3 750 euros et 6 mois d'emprisonnement.
Justificatif de déplacement scolaire
Si vous devez emmener vos enfants à l'école, il n'est pas nécessaire de créer une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque sortie. Un nouveau justificatif spécifique existe. Il doit comporter les coordonnées ainsi que le cachet de l'établissement scolaire de votre enfant.
Pour télécharger ce justificatif, cliquez sur l'image ou le bouton ci-dessous.
Justificatif de déplacement professionnel
Si vous êtes salarié, pour vos déplacements dans le cadre de votre travail, vous devez fournir un justificatif de déplacement professionnel rempli par votre employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel remplace l'attestation de déplacement dérogatoire. En revanche, les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) doivent fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
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