La documentation fiscale

Impôts - La documentation fiscale - Fiches pratiques

Vous avez quelques questions sur les impôts ? Vous pouvez obtenir vos réponses avec un conseiller au téléphone ou bien tout simplement en consultant la catégorie "documentation" sur le site des impôts.

Niveau : Initiation
Temps estimé : 35'

On va voir comment se renseigner sur le site des impôts à l'aide de leur documentation assez large traitant de la fiscalité.

 

1Accéder à Internet.

Sur la page d'accueil, je clique sur l'icône "Internet" dans la barre des applications en bas à gauche de mon écran.  
.
 

2Saisir le nom du site "Impots.gouv" sur Internet.

J'arrive sur la page d'accueil du site internet ordissinaute.fr. Dans la barre de recherche, j'écris "impots gouv", puis je clique sur le bouton bleu "Rechercher sur Internet".

page d'accueil ordissinaute
 

3Accéder au site Impots.gouv.fr.

a. Cliquer sur le lien Impots-gouv.fr.
Toutes les recherches correspondant à ma requête apparaissent, je clique sur le premier lien concernant Impots-gouv : www.impots.gouv.fr.

 Cliquer sur le lien Impots-gouv.fr.

b. Page d'accueil du site www.impots.gouv.fr.
J'arrive à présent sur la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr.

Page d'accueil du site www.impots.gouv.fr.
 

4Aller dans la rubrique "Documentation".

a. Cliquer sur "Documentation".
Il me suffit de cliquer sur "
Documentation" tout en bas de la page d'accueil.

Cliquer sur "Documentation"

b. Différentes thématiques sur la page "Documentation".
La page de documentation est organisée en plusieurs parties, chacune ayant trait à une thématique ciblée :

  • la documentation fiscale doctrinale

  • le comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

  • les guides et notices

  • précis de fiscalité / Code général des impôts

  • les brochures

  • les dépliants d'information

  • informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels

  • les liens utiles

Différentes thématiques sur la page "Documentation".
Je retrouve dans chacune des parties une présentation concise et des liens en relation avec ce que je cherche.

 

5Se renseigner sur la documentation fiscale doctrinale.

documentation fiscale doctrinale

a. Le bulletin officiel des finances publiques.
Sur la page d'accueil de "Documentation", je clique sur le premier lien "Accès à la documentation fiscale" et j'arrive sur une nouvelle page, j'y retrouve trois points :

  • un lien vers la doctrine applicable avant le 12 septembre 2012.
  • les communiqués sur des informations non doctrinales ou présentant l'évolution du site.
  • les nouveautés doctrinales avec en têtes de liste, les dernières sorties.

?Le bulletin officiel des finances publiques.

En cliquant sur "Consulter toutes les actualités", en bas à droite, je me dirige vers une nouvelle page qui présente toutes les doctrines depuis le 12 septembre 2012.

b. La documentation fiscale antérieure au 12/09/2012.
Je clique sur "Accès à la documentation fiscale antérieure au 12 septembre 2015". Sur la gauche de la page, il y a différentes listes qui regroupent tous les documents depuis 1970 :

  • la documentation de base.
  • les bulletins officiels des impôts par année ou par série.
  • les rescrits par année ou par série. 

Documentation fiscale antérieure à 2012
 

6Se renseigner sur les abus de droits fiscaux.

Sur la page d'accueil de "Documentation", les abus des droits fiscaux se trouvent dans la partie "Le comité de l'abus de droit fiscal", je retrouve deux liens.
abus des droits fiscaux

a. Les avis commentés par l'administration.
Si je sélectionne "Les avis commentés par l'administration", je vais avoir différentes affaires de litiges commentées par l'administration : certaines sont rédigées sous forme d'affaires, d'autres sous forme de rapports.

liste des avis commentés       exemple d'avis commenté


b. Les rapports annuels et nominations.
En cliquant sur le lien "Rapports annuels et nominations", une nouvelle fenêtre s'ouvre et me présente des rapports fiscaux des années passées ainsi que les différents arrêtés des nominations.

liste rapports annuels et nominations.
 

7Se renseigner sur les guides et notices.

guides et notices

a. Les guides.
Accessibles à partir la page d'accueil de "Documentation" dans la partie "Les guides et notices". Les trois premiers liens renvoient à trois guides sous format PDF :

  • le guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés.

(l'analyse de l'entreprise, la valeur boursière, les sociétés civiles immobilières)

 
  • le guide des prix de transfert à l'usage des PME (petites et moyennes entreprises)

(il concerne toutes les entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises liées, des entreprises qu'elle contrôle ou qui la contrôlent)

 
  • le guide de l'automatisation de l'incorporation des aménagements fonciers

(on y décrit le contenu et la structure des fichiers produits sur support informatique des aménagements fonciers agricoles et forestiers)

le guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés.   le guide des prix de transfert à l'usage des PME   le guide de l'automatisation de l'incorporation des aménagements fonciers

b. Fichiers standards des écritures comptables.
Le dernier lien de la catégorie "Fichiers standards des écritures comptables" m'amène vers une description succincte des écritures comptables.

fichiers standards des écritures comptables

J'ai le choix entre :

  • cliquer sur "Contrôle des comptabilités informatisées". On m'y explique les différents fichiers et procédures que le contribuable doit mettre en place pour les remettre à l'administration fiscale.
     

Contrôle des comptabilités informatisées

  • ou de cliquer sur "Les fichiers XSD", ils ont une structure particulière, c'est une manière de décrire les informations.
     
cliquer sur "Les fichiers XSD"

 

8Un peu de fiscalité.

Un peu de fiscalité.

a. Les précis fiscaux.
Accessibles à partir de la page d'accueil de "Documentation", les précis sont des 'manuels' d'enseignement sur la fiscalité. En cliquant sur le lien "Précis de fiscalité 2016" j'accède à une nouvelle page. J'y retrouve une table analytique, deux tableaux présentant les informations pratiques et une liste d'abréviations utilisées. 

précis de fiscalité 2016

b. Légifrance.
Le dernier lien ("Accès au CGI et au LPF sur Légifrance") est un raccourci vers le site Légifrance qui permet de faire une recherche précise sur les lois de la constitution, un code de droit précis ou un article dans un code, les textes législatifs et réglementaires. 

Page d'accueil légifrance
 

9Obtenir les informations pratiques.

les brochures

a. Les brochures.
Accessibles à partir la page d'accueil de "Documentation" dans la partie "Les brochures", les deux liens nous conduisent à deux brochures en PDF qui expliquent en détail l'impôt sur le revenu (ses déclarations, les plus-values, les situations) et l'impôt direct local (les taxes, les cotisations).

exemple de brochure

b. Les dépliants d'information.


Ce lien m'envoie vers un autre lien permettant de visualiser une dizaine de dépliants expliquant comment changer d'adresse, faire sa déclaration. Il y a la version française, anglaise, espagnole, allemande, italienne...

exemple dépliant exemple dépliant

c. Les liens utiles.
Tout en bas de la page d'accueil de "Documentation", j'ai accès à 7 sites institutionnels qui peuvent m'orienter pour trouver des réponses à mes questions :

  • Légifrance (Un service public de la diffusion du droit par l'internet. Il donne accès au droit français, aux textes publiés au journal officiel de la République française, aux conventions collectives et à la jurisprudence des cours et tribunaux.)
  • Eur-Lex Europa (il permet de suivre les procédures législatives, il donne accès en 24 langues au droit de l'union européenne, actes préparatoires, accords internationaux...) 
  • Assemblée nationale (le site propose des services législatifs, administratifs et de ressources humaines).
  • Sénat (on peut consulter les documents parlementaires, les manifestations, colloques et expositions organisées par le Sénat)
  • Circulaires sur Légifrance (documents au format PDF applicables et adressés par les ministres aux services et établissements de l'Etat)
  • La Douane (site qui donne des renseignements pour des voyages à l'étranger, les colis postaux, les achats à distance, le commerce extérieur de la France);
  • Service-Public.fr (on y retrouve des fiches pratiques sur la citoyenneté, la famille, les transports, l'argent, la justice).

 

Avant de passer des heures au téléphone avec un conseiller, tentez de trouver la réponse tout seul !pour rire

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