L'élection présidentielle approche, et les promesses vont bon train. L'une d'entre elles concernent les droits de mutation.

immobilier : la fin des frais de notaires ?

L'élection présidentielle approche, et les promesses vont bon train. L'une d'entre elles concernent les droits de mutation.


L'élection présidentielle approche, et les promesses vont bon train. L'une d'entre elles concernent les droits de mutation.

 

Il s'agit notamment des frais de notaire, acquittés par les ménages lorsqu'ils achètent un bien immobilier ancien (plus de 5 ans). Ils sont appelés ainsi car en droit immobilier, la mutation correspond à un changement de propriétaire (quelle qu'en soit la modalité : vente ou héritage par exemples).
Il s'agit d'un taux fixe de 5,6% en moyenne -  les taux sont fixés par département

En fait, les ménages pourraient ne pas en voir la couleur : du fait de la suppression du droit de mutation, le vendeur pourrait être incité à augmenter le prix du bien en vente à proportion...

Il et il y aurait de vrais perdants : les collectivités locales qui perçoivent la majeure partie du droit... Une parte estimée à plusieurs milliards d'euros. Ce alors que les collectivités locales sont particulièrement sur le logment social.

Précisons enfin cette mesure ne concernerait le droit de mutation qu'en cas d'achat. En cas d'héritage, les droits de mutation resteraient inchangés !

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