Taxe d'habitation, IFI, Flat Tax, CSG,... C'est pour aujourd'hui ou pour demain ?

Taxe d'habitation : 3 milliards d'euros de baisse d'impôt en 2018

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis que 80% des ménages seraient exonérés de taxe d'habitation, avec une mise en œuvre étalée sur trois ans. Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.000 euros par an et par part (40.000 € pour un couple, 60.000 € pour un couple avec deux enfants). Au total, la mesure devrait entraîner 10 milliards d'euros de baisse d'impôt.

Et si Édouard Philippe a suggéré que la réforme ne s'appliquerait pas en 2018, Emmanuel Macron a confirmé qu'une première étape de la réforme de la taxe d'habitation sera mise en œuvre dès l'année prochaine, avec une première baisse d'impôt évaluée à 3 milliards d'euros.

Mais on ne sait pas qui serait concerné par cette première tranche. Peut-être les ménages dont le revenu de référence ne dépasse pas 10.000 euros par an et par part ? Ou peut-être les retraités ? Car la suppression de la taxe d'habitation était un des engagements d'Emmanuel Macron, qui avait promis de mener cette exonération parallèlement à la hausse de la CSG qui va pénaliser, notamment, les retraités.

Seule certitude, le gouvernement travaille activement pour calibrer cette « première tranche ». La Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale multiplient les études pour proposer des scénarios. La direction du Budget, elle, s'arrache les cheveux sur la loi de Finances 2018, dans laquelle il faudra colmater le manque à gagner.

Flat Tax : les revenus de l'épargne concernés dès 2018

La flat tax sur les revenus de l’épargne voulue par le président Emmanuel Macron verra finalement le jour en 2018 contrairement à ce que laissait penser le discours de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe le 4 juillet dernier devant l’Assemblée nationale.

La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l'épargne d'environ 30 % (prélèvements sociaux compris), représentera une baisse d'impôt d'environ 1,5 milliard d'euros. Là encore, il faut attendre le projet de loi de Finances pour 2018 pour en savoir plus sur l'application de cette taxe.

Sera-t-elle prélevée à la source ?
Les revenus de 2017, dont l'impôt est à payer en 2018, sont-ils concernés ?
Comment l'administration fiscale va gérer la compensation des plus ou moins-values de l'année ?

Encore beaucoup de questions et peu de certitudes, même si on sait que les placements exonérés d'IR comme le Livret A ou le PEA seront toujours exemptés. L'assurance-vie conservera son régime fiscal actuel, seuls les nouveaux flux d'investissements au-delà de 150.000 euros seront concernés par le prélèvement forfaitaire. (Voir ci dessous)

Le cas particulier de l'assurance-vie

Du côté de l'assurance-vie donc, ce taux de 30% représente donc une hausse de la fiscalité, pour tous les épargnants, au bout de 8 ans de détention.

Car c'est l'un des intérêts de l'assurance-vie : Au bout de 8 ans, les gains sur les rachats des contrats d'assurance vie sont imposés actuellement au taux de 23 % (7,5 + 15,5%). Il passerait donc à 30%.

À noter quand même que les assurés bénéficient aussi d'un abattement sur ces gains, de 4600 euros par an pour un célibataire (9200 euros pour un couple) qui font que le prélèvement à 7,5% ne s'applique souvent pas. On ne sait pas si Emmanuel Macron prévoit de supprimer aussi ces abattements. S'il les maintient, l'assurance-vie garderait donc encore tout son intérêt.

On ne touche pas facilement au placement préféré des Français. Dès le début de la campagne présidentielle, face à la gronde des épargnants et des professionnels de l'assurance, le programme du candidat d'En Marche a vite été clarifié :


« Au delà d’un montant d’encours de 150.000 euros par personne, soit le même montant que le PEA, les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seront soumis. »


Ceux qui possèdent moins de 150 000 euros dans leur contrat d'assurance vie ne seront donc pas concernés pas ce prélèvement.

Mais surtout cette mesure ne concernerait que les versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30%. Ainsi, tant que la flat tax n'est pas en place, les versements que vous effectuez dans un contrat d'assurance-vie ne pourront pas y être soumis.

Et donc les épargnants qui souhaitent investir dans un contrat d'assurance-vie dans les mois à venir seraient bien inspirés de ne pas attendre trop longtemps pour que leurs versements continuent de privilégier du taux de 7,5 % au bout de 8 ans pour toute la durée de vie du contrat. En clair, c'est le moment de prendre date pour booster les versements dans l'assurance-vie

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ISF/IFI : Sortie de tout ce qui n'est pas immobilier

Emmanuel Macron a précisé que les premiers effets de la réforme de l'ISF doivent se faire sentir dès 2018. Pour les 340.000 foyers fiscaux concernés (chiffre de 2015), qui ont payé en moyenne 15.000 euros, la réforme ne doit pas créer de hausse d'impôt, mais encourager l'investissement dans les entreprises plutôt que dans les actifs immobiliers. Ainsi, le barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera le même que l'ISF. Il s'agit d'un barème progressif à six tranches, avec des taux d'imposition s'échelonnant entre 0,50 et 1,50%. Le seuil de déclenchement de l'impôt ne serait, lui non plus, pas modifié : seraient, donc, toujours concernés les patrimoines nets taxables dépassant 1,3 million d'euros.

Au sujet de la liste précise des placements financiers qui sortiront de l’assiette de calcul, Édouard Philippe a indiqué que l’ensemble du patrimoine qui n'est pas immobilier ne sera plus taxé. Valeurs mobilières, assurance-vie, livrets,... tout ça devrait donc sortir de la base taxable du nouvel impôt.

Mais si la résidence principale (après abattement de 30 %) et les résidences secondaires seront bien taxées, qu'en sera-t-il de l'immobilier dit productif, ou encore de l'immobilier locatif à incitation fiscale comme le Pinel ou encore de l'immobilier papier (SCPI, OPCI) ? Là encore, il faut attendre les prochaines semaines et surtout le projet de loi de Finances pour connaître toutes les modalités.

Hausse de la CSG : Les revenus 2016 concernés ?

Si on a pu penser à un moment que certaines mesures de réduction d'impôt serait reportées, nul n'a jamais douté de l'application dès l'année prochaine de la hausse de la CSG de 1,7 point. Et les principales victimes de cette hausse seront ... les épargnants.

Les salariés ? Ils bénéficient d'une baisse des cotisations chômage et maladie qui compense la hausse de la CSG ;
Les retraités ? La hausse ne concernera pas les petites retraites ;
Les chômeurs ? Pas concernés.

La hausse des prélèvements sociaux va donc surtout être subie par les épargnants. En effet, la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine.

Il faut dire qu'en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s'appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine...

Les prélèvements sociaux, ce véritable impôt auquel les épargnants ne peuvent échapper dès lors qu'ils ont des revenus, passeront donc de 15,5 % à 17,2 %.

Finalement, une seule question reste en suspens, et elle est loin d'être anodine : Quel taux de CSG va s'appliquer sur les revenus du patrimoine réalisés en 2017, mais dont le paiement des prélèvements sociaux interviendra en 2018, c'est à dire la majorité des revenus qui ne subissent pas de prélèvement libératoire et sont à déclarer dans la déclaration de revenus de mai 2018 ? Là encore il faut attendre le texte. Mais en 2012, lorsqu'une hausse de 2 % des prélèvements sociaux a été votée le 1er Juillet, cela s'est appliqué pour l'ensemble des revenus du patrimoine (les revenus fonciers, les rentes à titre onéreux, les plus-values mobilières) à déclarer en 2013, donc y compris des revenus réalisés avant le vote de la loi...


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