Mettre un prix sur son bien immobilier peut être difficile. Pour y voir plus clair, Bercy aide les contribuables à évaluer leur patrimoine immobilier avec « Patrim Usagers. » L’idée n’est pas nouvelle. Bercy a lancé ce service en novembre 2013 avec une expérimentation à Paris et dans le Limousin puis a étendu le dispositif à l’ensemble du territoire en janvier 2014. Ce dispositif permet aux particuliers « de sécuriser l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative et de renforcer la qualité du dialogue entre les usagers et l'administration dans le cadre de procédures de contrôle ou d'expropriation. »

Fiscalité , Comment évaluer ses biens immobiliers pour l’ISF ?

Mettre un prix sur son bien immobilier peut être difficile. Pour y voir plus clair, Bercy aide les contribuables à évaluer leur patrimoine immobilier avec « Patrim Usagers. » L’idée n’est pas nouvelle. Bercy a lancé ce service en novembre 2013 avec une expérimentation à Paris et dans le Limousin puis a étendu le dispositif à l’ensemble du territoire en janvier 2014. Ce dispositif permet aux particuliers « de sécuriser l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative et de renforcer la qualité du dialogue entre les usagers et l'administration dans le cadre de procédures de contrôle ou d'expropriation. »

Source :

Patrim

Le service Patrim « répond exclusivement à des finalités fiscales (évaluation en vue d'établir une déclaration d'ISF ou de succession, acte de donation, procédure en cours de contrôle) ou à un besoin d'évaluation lié à une procédure d'expropriation. À cet effet, l'accès au service requiert une authentification identique à celle demandée pour la télédéclaration de revenus. » explique l’administration fiscale. Pour faire simple, le service proposé par l’administration fiscale permet donc de ne pas sous-estimer la valeur vénale du bien, et ainsi d’éviter les mauvaises surprises lors des déclarations.

Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.

Bercy assure que cet outil ne se retournera pas contre les usagers. Les données ne pourront en aucun cas être utilisées par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal ou en vue d'un contrôle. L’accès de Patrim sera en outre limité à 50 recherches fructueuses (ayant débouché sur une page de résultats) par trimestre et par usager. . Au-delà, l’utilisateur se voit interdire l’accès au service pendant six mois

Quelques pistes pour gommer l’ISF

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