L’adage fiscal en matière de plus-values mobilières est le suivant : tant qu’on n’a pas vendu, les gains réalisés ne sont pas imposables. Et si le flair a été avec vous l’an dernier et que vous avez préféré jouer la prudence, sachez que vos gains tirés de vos investissements financiers (actions et obligations, actions de sicav et parts de fonds communs de placement…) sont taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Fiscalité, comment déclarer ses plus ou moins-values de valeurs mobilères ?

L’adage fiscal en matière de plus-values mobilières est le suivant : tant qu’on n’a pas vendu, les gains réalisés ne sont pas imposables. Et si le flair a été avec vous l’an dernier et que vous avez préféré jouer la prudence, sachez que vos gains tirés de vos investissements financiers (actions et obligations, actions de sicav et parts de fonds communs de placement…) sont taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

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Sur la plus-value nette obtenue, un abattement est appliqué. Il varie en fonction de la durée de détention des titres. Celle-ci est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition et prend fin à la date de cession.

Ainsi, les gains de cessions d'actions ou de parts de sociétés réalisés à compter du 1er janvier 2013 sont réduits d'un abattement de 50 % du montant des gains lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans. Ce pourcentage monte à 65 % du montant des plus-values si les titres sont détenus depuis au moins huit ans.

Cet abattement peut être majoré en cas de cession de titres de PME acquis dans les 10 ans suivant sa création. Il est égal à :
• 50 % pour les titres détenus depuis 1 à moins de 4 ans
• 65 % pour les titres détenus depuis 4 à moins de 8 ans.
• 85 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.
L’abattement est aussi applicable aux moins-values.

Pour gommer un partie de l’imposition, sachez qu’en plus du PEA, vous pouvez souscrire à des contrats d’assurance-vie et de capitalisation qui permettent d’échapper à l’imposition des revenus encaissés et des plus-values accumulées à l’intérieur du contrat. Vous ne serez imposés qu’en cas de retrait.

Déclarer ses plus-values

Pour déclarer ses plus ou moins-values mobilières, c'est à dire les gains des actions, OPCVM, obligations ou encore des options ou produits dérivés, la plupart du temps, c'est très facile. Votre intermédiaire vous fournit en effet un IFU, et notamment l'imprimé 2561-ter deuxième partie qui récapitule les différents montants à déclarer et le numéro de l'imprimé et la case sur laquelle il faut les reporter dans votre déclaration n°2042 dans les zones 3VG s’agissant des plus-values et 3VH s’agissant des moins-values si vous n’avez pas réalisé en 2014 d’opérations nécessitant l’établissement d’une déclaration spéciale des plus-values.

Si vous estimez que vous pouvez prétendre à un abattement pour durée de détention, vous devez reporter sur votre déclaration de revenus n°2042 :
- d’une part, le montant des plus ou moins-values nettes de vos abattements
(zones 3VG et 3VH)
- d’autre part, le montant du ou des abattements (zones 3SG et 3SH)

Vous devez également reporter ces informations sur toute autre déclaration par les services fiscaux s’agissant des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (notamment imprimé n°2074)

Si ce n'est pas le cas, ou si c'est incomplet, il faut faire la déclaration vous-même. Il convient de renseigner une déclaration spéciale de plus ou moins-values (imprimé n°2074).

Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous ne savez pas quoi en faire à part un avion en papier ? Vous pouvez toujours vous tourner vers notre cabinet d’expertise-comptable partenaire. Les experts-comptables réaliseront votre déclaration de revenus IR et/ou ISF, simple ou complexe. Pour accéder à ce service, cliquez ici.
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