Vent très favorable pour nos voisins belges en termes de fiscalité immobilière sur les biens détenus en France. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 26 février a jugé contraire les prélèvements sociaux pesant sur les contribuables belges louant des biens ou habitant des résidences secondaires en France.

Immobilier, les Belges vont échapper aux prélèvements sociaux sur les biens détenus en France

Vent très favorable pour nos voisins belges en termes de fiscalité immobilière sur les biens détenus en France. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 26 février a jugé contraire les prélèvements sociaux pesant sur les contribuables belges louant des biens ou habitant des résidences secondaires en France.

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Ainsi, les contribuables du plat pays ne seront plus soumis aux cotisations de CSG et de CRDS à 15,5% sur les revenus qu'ils tirent de leurs biens immobiliers basés en France, alors même qu'ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française. La décision de la Cour de justice doit être encore confirmée par le conseil d’Etat.

Cette décision fait suite à un autre arrêt de la Cour de justice européenne concernant la fiscalité applicable aux non-résidents. En mars dernier, la France a été condamnée à rembourser les cotisations de CSG et de CRDS indûment perçues aux 60.000 personnes résidant à l'étranger mais propriétaires de biens immobiliers en France.

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