Le 8 mars approche à grands pas et et toujours pas de détecteur de fumée dans le logement ? Pas de panique, pour les retardataires, un amendement de la loi Macron repousse au 1er janvier 2016  l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les logements.

Immobilier, l'obligation d'installer un détecteur de fumée est repoussée au 1er janvier 2016

Le 8 mars approche à grands pas et et toujours pas de détecteur de fumée dans le logement ? Pas de panique, pour les retardataires, un amendement de la loi Macron repousse au 1er janvier 2016 l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les logements.

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Après le I de l’article 5 de la loi n° 2010 238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129 8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016. », précise l’amendement de M. Rogemont, M. Bies, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet.

La loi ALUR n° 2014 366 du 24 mars 2014 a transféré la charge financière de l’installation du détecteur de fumée de l’occupant au propriétaire du logement. Or, certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements. Cet amendement vise donc à ne pas engager la responsabilité d’un bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
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