L’idée d’un « loyer fictif » fait son retour. Et c’est le think tank Terra Nova, proche du Parti Socialiste, qui propose de le remettre au goût du jour dans ses propositions pour une « relance durable de la construction ».

Immobilier, l’idée d’un 'loyer fictif' fait son retour

L’idée d’un « loyer fictif » fait son retour. Et c’est le think tank Terra Nova, proche du Parti Socialiste, qui propose de le remettre au goût du jour dans ses propositions pour une « relance durable de la construction ».

Source :

Cette préconisation ne date pas d'hier. En 2013, un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), suggérait déjà une taxation des « loyers implicites nets ». Autrement dit, les loyers « ceux que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires ». Pour les auteurs de la note « depuis 1965, [ces revenus] sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), […] alors qu’ils constituent un revenu du capital ».

Version 2015, les arguments varient peu. « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique Terra Nova.

Sauf que le think tank a défini les « heureux élus ». « Pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ».

Copyright ©2015 MonFinancier
Conseil Financier indépendant : avec Marc Fiorentino les solutions patrimoines, les solutions boursières, les solutions immobilières
Il n'y a aucun commentaire sur cette page pour l'instant. Nous vous invitons à en laisser un dès à présent.

Publiez votre commentaire

HTML restreint

  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <h4> <h5> <h6>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.