Le gouvernement va donner un coup de pouce à l’attribution d’actions gratuites et souhaite associer « ?plus largement les salariés au destin de leur entreprise?». Les mesures adoptées par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi Macron vise renforcer l’actionnariat salarié par le biais d’un allégement de la fiscalité des attributions d'actions gratuites.

Fiscalité, les attributions d'actions gratuites seront plus attractives

Le gouvernement va donner un coup de pouce à l’attribution d’actions gratuites et souhaite associer « ?plus largement les salariés au destin de leur entreprise?». Les mesures adoptées par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi Macron vise renforcer l’actionnariat salarié par le biais d’un allégement de la fiscalité des attributions d'actions gratuites.


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Des plus-values moins taxées et baisses des cotisations patronales. Ce sont les mesures clés pour redonner un coup de fouet à un actionnariat salarié en perte de vitesse, notamment depuis le tour de vis opéré l'été 2012 sur la fiscalité des actions gratuites et des stock-options.

Côté salariés, l'acquisition d'actions gratuites ne sera plus taxée selon le barème de l'impôt sur le revenu, mais selon les modalités s'appliquant aux plus-values mobilières. Le détenteur d’actions gratuites bénéficiera d'un abattement de 50 % s'il vend ses titres après deux ans et de 65 % au-delà de huit ans. Coté patrons, la contribution patronale sur ces attributions d'actions sera abaissée à 20 % contre 30% auparavant.

Bercy évalue le coût de la mesure à 75 millions en 2015 et 191 millions en 2016, mais, selon le ministre, l'impact réel «ne se fera sentir qu'à partir de 2018 ou 2019».
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