Fusionnera, fusionnera pas ? La question de réunir l’impôt sur le revenu et la CSG s’invite régulièrement dans le débat fiscal. Mais il ne faudra pas compter sur le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour donner vie à l'engagement de campagne numéro 14 de François Hollande : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simpli?é sur le revenu ». Le chantier est techniquement difficile et politiquement sensible….

Fiscalité, la fusion IR-CSG ou le retour d’un serpent de mer fiscal

Fusionnera, fusionnera pas ? La question de réunir l’impôt sur le revenu et la CSG s’invite régulièrement dans le débat fiscal. Mais il ne faudra pas compter sur le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour donner vie à l'engagement de campagne numéro 14 de François Hollande : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simpli?é sur le revenu ». Le chantier est techniquement difficile et politiquement sensible….

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Une fusion truffée de pièges

Dans un rapport commandé par le Sénat et publié mercredi, l’organe rattaché à la Cour des comptes signale qu’une fusion CSG-IR dans un nouveau prélèvement unique entrainerait des effets incertains et complexes. Une fusion de l’IR et de la CSG « présente des risques significatifs », selon le rapport puisque « chacun des choix à faire […] [aura] des conséquences se chiffrant en milliards d'euros », et un « risque opérationnel » compte tenu de l'ampleur du chantier.

Fusionner les deux impôts serait donc, selon l’esprit du rapport, une vraie usine à gaz. Rien que sur le plan technique, comment arriver à faire cohabiter d’une part un impôt sur le revenu progressif et « familiarisé » et aussi collecté avec un an de décalage, et une CSG dont l’assiette est beaucoup plus large et qui est prélevée à la source ?

Autres difficultés technique retenue par le rapport : faut-il retenir l'assiette de l'IR ou de la CSG ? Comment tenir compte de la situation matrimoniale ? Comment prendre en compte les enfants et les charges de famille ? Comment traiter les niches fiscales (emploi à domicile, dons, etc.), la prime pour l'emploi... ?

Surtout, selon un rapport publié fin 2013, le nombre de perdants de cette fusion excède 9 millions de foyers, et « 35 % à 45 % des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus. ». Les familles avec enfants apparaissent également perdantes car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables. ».

Des pistes de réflexion…

Pour élargir la base de l'IR, le CPO recommande «de supprimer un nombre significatif» des 190 niches fiscales, qui réduiront cette année les recettes fiscales de 34 milliards. Le rapport préconise également «l'imposition contemporaine des revenus», c’est-à-dire l'année de leur perception.

Concernant la CSG, le CPO suggère tout de même rendre la rendre non déductible de l’impôt sur le revenu. Mais ce mécanisme « génère un manque à gagner de recettes estimé à 11,2 milliards d’euros par an pour l’Etat », et alourdirait l’impôt des ménages les plus aisés. Selon une enquête du ministère des Affaires sociales transmise au Haut conseil pour le financement de la protection sociale, 6,3 millions de ménages aux revenus moyens ou élevés seraient perdants dans l'opération. Ils laisseraient en moyenne 380 euros par an.

François Hollande et son gouvernement ne sont pas prêts à s’aventurer dans un sujet hautement sensible. Surtout que le chef de l’Etat a promis en fin d'année dernière de ne plus augmenter les impôts pour qui que ce soit…
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