A la chasse au gaspi ! Un rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'environnement et du développement durable  dont ‘Les Echos’ ont eu copie, propose un tour de vis radical sur les Aides personnelles au logement (APL). Jugées couteuses et peu efficaces, et susceptibles d’avoir un effet inflationniste sur les loyers», les APL sont en première ligne de la réforme de la politique du logement.

Immobilier, un rapport gardé secret depuis l'été épingle les aides au logement

A la chasse au gaspi ! Un rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dont ‘Les Echos’ ont eu copie, propose un tour de vis radical sur les Aides personnelles au logement (APL). Jugées couteuses et peu efficaces, et susceptibles d’avoir un effet inflationniste sur les loyers», les APL sont en première ligne de la réforme de la politique du logement.

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Ce rapport est resté secret depuis cet été et pour cause… .Les propositions qui émanent de ces groupes de travail font l’effet d’une bombe. Parmi les mesures chocs, on retrouve celle d’un resserrement des « critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine », indiquent ‘Les Echos’.

Autre proposition choc, mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement. Parmi les motifs invoqués, le fait que les étudiants perçoivent des revenus de leurs parents qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide.

Cette seule mesure dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année. Le rapport propose également de? moduler les APL en fonction du «?taux d’effort?» (le poids du logement/loyer dans le budget du ménage).

Ce n’est pas la première fois que les Aides personnalisées au logement sont en première ligne d'un éventuel coup de rabot. En juillet 2013, les Sages de la rue Cambon préconisaient déjà « la suppression progressive des droits ouverts pour les aides au logement aux étudiants non boursiers » par « un relèvement du plancher de revenus qui leur est applicable ». Cette recommandation permettrait d’économiser jusqu’à 800 millions d’euros d’après les estimations de la Cour des comptes. Globalement, la Cour des comptes juge qu’un « ajustement » de certaines aides au logement nécessaire car il pourrait corriger certains « effets inflationnistes sur les prix d’acquisition ou les loyers ».

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