La fiscalité des successions pour les Français basés en Suisse vient connaitre un gros tour de vis. Faute d’avoir trouvé un terrain d’entente avec son voisin helvète, la France vient de dénoncer la convention franco-suisse de 1953, un texte qui permettait d’éviter la double imposition.

Fiscalité, la fiscalité des successions pour les Français basés en Suisse s'alourdit

La fiscalité des successions pour les Français basés en Suisse vient connaitre un gros tour de vis. Faute d’avoir trouvé un terrain d’entente avec son voisin helvète, la France vient de dénoncer la convention franco-suisse de 1953, un texte qui permettait d’éviter la double imposition.


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Jusqu’au 31 décembre 2014, cet accord prévoyait que le droit applicable en matière de succession et d'héritage est celui du pays où résidait le défunt. Cette succession est imposée en Suisse, où chaque canton fixe ses propres règles. Or, presque tous les cantons exonèrent le plus souvent de toute taxation les successions en ligne directe.

Depuis le 1er janvier, les règles ont changé. Une personne résidant en France héritant d’une personne résidant en Suisse sera désormais soumise à l’impôt français.
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