Si vous effectuez des cessions de valeurs mobilières après Noël, les plus ou moins-values correspondantes seront prises en compte pour l'année fiscale 2015

Fiscalité : L'année boursière se termine Mardi 24 à 14h00

Si vous effectuez des cessions de valeurs mobilières après Noël, les plus ou moins-values correspondantes seront prises en compte pour l'année fiscale 2015


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En effet, pour les valeurs mobilières cotées sur NYSE Euronext, le calcul des plus-values est déterminé en date de négociation, mais le fait générateur de l’imposition est la date de transfert de propriété qui est réalisé trois jours de bourse après la date de négociation.

Pour les négociations effectuées sur ces valeurs dans les trois derniers jours de bourse de l’année (n), le transfert de propriété n’intervient donc que l’année suivante (n+1). Il en résulte que ces ventes sont prises en compte dans le montant global des cessions de l’année suivante (n+1) et leur l’imposition est, le cas échéant, effectuée sur cette même année (n+1).

Ainsi, cette année, les ventes au comptant exécutées les 3 derniers jours de bourse de l’année, soit les 27, 30 et 31 décembre 2014, seront prises en compte pour l’année fiscale 2015, avec intégration des plus ou moins-values correspondantes. Euronext étant fermé les 25 et 26 Décembre, le dernier jour des négociations pour une prise en compte au titre de l’année 2014 sera donc le 24 décembre à 14h00 (le marché ferme plus tôt ce jour là).

A Wall street, les marchés sont ouverts le 26 Décembre et les cessions réalisées ce jour seront donc encore comptabilisées pour 2014.

Il est important de connaître ces dates, et choisir si il est préférable de réaliser une cession avant ou après Noël. Cela permet :

- Si on est en plus-value sur l'année, de vendre quelques moins-values qui viendront diminuer la plus-value globale
- Si on est en moins value, de vendre quelques plus-values (même si la moins-value sera dans tous les cas reportable pendant 10 ans)
- Se protéger contre les hausses d'impôt futures.


Le cas particulier des OPCVM:

Les OPCVM ne sont pas cotées et les règles de prise en compte des plus ou moins-values pour 2014 diffèrent de celles des actions. Les ordres sur les OPCVM devront être saisis :

- au plus tard le 31 décembre 2014 avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPCVM, si le cours est «connu» c'est-à-dire que la valeur liquidative du jour J est calculée le jour J

- au plus tard le 24 décembre 2014 avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPCVM, si le cours est de type « inconnu », c'est à dire que la valeur liquidative est connue calculée à J+1

- au plus tard le 23 décembre 2014 avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPCVM, si le cours est de type « super inconnu » c'est à dire que la valeur liquidative est connue calculée à J+1.

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