Fiscalité, le prélèvement à la source s'invite dans le débat fiscal

Fin 2015, un projet de loi de simplification devrait voir le jour. Le texte concocté par Bercy concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Pour Thierry Mandon, la réforme de Michel Sapin devra « simplifier les bases de calcul avec des cohérences d’assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux » Parmi les axes de réflexion qui auront la chance de voir le jour, le prélèvement à la source figure en tête.

Le prélèvement à la source, qui est en place dans de nombreux pays de l’OCDE, consiste à ce que les entreprises se chargent-elles mêmes de la collecte et du paiement des impôts de leurs salariés. Cette option est plébiscitée par l’opinion publique alors que l’impôt sur le revenu est perçu comme une extorsion de fonds pour 30% des Français, selon un sondage publié en début de semaine. Surtout, le prélèvement à la source permettrait d’éviter aux ménages des problèmes de trésorerie liés à leurs changements de situation, notamment en cas de chute brutale des revenus.

Le gouvernement va avoir du pain sur la planche. Et le chantier est de taille puisqu’il s’agit de réformer la fiscalité frappant les ménages. Il est surtout miné. Le gouvernement devra se « dépatouiller » pour satisfaire tout le monde, notamment les entreprises, elles aussi concernées par ce choc de simplification.