Le temporaire va bien s’inscrire dans la durée… Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2015, les députés ont donné leur feu vert à la proposition du gouvernement de pérenniser au-delà de 2016 la hausse des droits de mutation instaurée depuis le 1er mars dernier afin de faire face aux « difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA »

Immobilier, la hausse des droits de mutation intégrée au Budget

Le temporaire va bien s’inscrire dans la durée… Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2015, les députés ont donné leur feu vert à la proposition du gouvernement de pérenniser au-delà de 2016 la hausse des droits de mutation instaurée depuis le 1er mars dernier afin de faire face aux « difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA »

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En mars dernier, le gouvernement offrait la possibilité aux départements de relever leurs droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 %. La mesure qui était censée être transitoire et s’appliquer pendant deux ans soit jusqu’au 29 février 2016, est gravée dans le marbre. Avec l’explosion des dépenses sociales, certaines collectivités locales ne s’y retrouvent plus et peinent en effet à financer les prestations… Cette hausse était donc la bienvenue pour financer ces dépenses de solidarité.

Une soixantaine de départements avait lancé le mouvement dès le 1er mars puis 20 départements avaient à leur tour rejoint le cortège le 1er avril suivi de deux autres début mai. En juin dernier, sept autres départements se sont ajoutés à cette longue liste .Au total ce sont 90 départements qui ont relevé leurs droits de mutation pour amortir l’explosion des dépenses sociales mais aussi la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. Seuls les départements de Paris, des Yvelines, de l’Isère, de la Loire-Atlantique, de l’Indre, de la Mayenne, du Morbihan et de la Vienne ont fait le choix de ne pas relever ce taux. La Côte-d’Or de son côté n’a pas augmenté ses droits de mutation jusqu’au plafond.


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