Les propriétaires vont donc être une nouvelle fois mis à contribution pour limiter la dérive des finances publiques. Comme révélé il y a une semaine dans les colonnes des Echos, la taxe d'habitation va être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites «tendues ». La mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Immobilier, la surtaxe sur les résidences secondaires dans 'la voiture-balai budgétaire'

Les propriétaires vont donc être une nouvelle fois mis à contribution pour limiter la dérive des finances publiques. Comme révélé il y a une semaine dans les colonnes des Echos, la taxe d'habitation va être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites «tendues ». La mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

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Ainsi, les propriétaires possédant une résidence secondaire dans les zones « tendues », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...), verront leur taxe d’habitation augmenter s’ils laissent leurs logements vacants. La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien. Un dégrèvement serait toutefois accordé pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

La surtaxe concernera tous les biens, que ce soit de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers. Le produit de cette surtaxe est évalué par le ministère des Finances à 150 millions d’euros et sera versé au budget des communes. A moins que les villes concernées s’opposent à appliquer cette majoration. Dans le Sud-Est, c'est le cas de Cannes et Nice par exemple. Dans le Sud-Ouest, les mairies d’Arcachon et de la Teste-de-Buch ont tout simplement opposé une fin de non-recevoir.
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