Un pas en avant, un pas en arrière… L’aide personnalisée au logement (APL)  «Accession » échappe pour un an, à sa mise au placard. L’Assemblée nationale a en effet voté jeudi soir un amendement à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, repoussant cette réforme à 2016.

Immobilier, l'APL 'Accession' sauve sa peau pour un an

Un pas en avant, un pas en arrière… L’aide personnalisée au logement (APL) «Accession » échappe pour un an, à sa mise au placard. L’Assemblée nationale a en effet voté jeudi soir un amendement à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, repoussant cette réforme à 2016.

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Le gouvernement a préféré calmer les esprits et d'éviter de faire cavalier seul, sans le soutien de sa majorité au Parlement. Il n'y a pas que dans les rangs de l'Assemblée que la pilule avait eu du mal à passer. Les professionnels de l’immobilier n’avaient également pas caché leur inquiétude sur les graves conséquences sociales et économiques de cette réforme du dispositif des APL «Accession ».

La réforme prévoyait que cette aide à l’accession allait être versée en cours de remboursement et si « le montant total des ressources perçues par le ménage est inférieur de plus de 30 % au montant des ressources du ménage évaluées à la date de signature ». Au final, l’APL aurait été un filet de sécurité « contre les accidents de la vie comme le chômage, un divorce ou un décès ». La nouvelle mouture n’aurait donc plus eu cet effet « resolvabilisateur », comme c’est le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, les aides à l’accession à la propriété sont versées aux ménages modestes, signataires d'un Prêt conventionné (PC) ou d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) dont la durée peut aller jusqu’à 30 ans.

Un point qui avait inquiété les professionnels de l’immobilier à l’image de la Fédération des Constructeurs de maisons individuelles. Dès l’annonce de cette mesure, elle avait alerté sur « les graves conséquences sociales et économiques » de la réforme du dispositif des APL « Accession». La Fédération avait estimé que le financement 23 100 logements auraient été menacés sur la base de 77 000 PTZ distribués.

Cette mesure aurait eu un « effet dévastateur maximal pour un impact budgétaire minime » pour la socialiste Jacqueline Macquet. Le gouvernement comptait en effet réaliser 19 millions d’euros d'économies avec la suppression de cette aide à l’accession pour les ménages les plus modestes.
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