Immobilier, vers surtaxe de 20% de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires en zone 'tendue' ?

Surtaxe de 20% de la taxe d'habitation

Les propriétaires vont-ils une nouvelle fois mettre la main à la poche pour limiter la dérive des finances publiques ? L’idée fait son chemin puisque l’exécutif entendrait mettre en place une surtaxe sur les biens non loués situés dans les «zones tendues». Selon ‘Les Echos’, cette mesure devrait figurer dans le collectif budgétaire présenté la semaine prochaine. La surtaxe concernera tous les biens, que ce soit de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

Ainsi, les propriétaires possédant une résidence secondaire dans les zones « tendues », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...), verront leur taxe d’habitation augmenter s’ils laissent leurs logements vacants. La surtaxe devrait s’élever à 20?% de la taxe d’habitation payée sur le bien. Un dégrèvement serait toutefois accordé pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

Double objectif

Ce dispositif aura un objectif double rapporte le quotidien. En plus de libérer des logements là où la demande est supérieure à l'offre, la surtaxe permettra de mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales qui choisiront ou non de l’appliquer. Mais cette mesure aura-t-elle cette fois-ci le soutien du Parlement ? On se rappelle de « la taxe week-end » que voulait mettre en place le gouvernement Ayrault à l'hiver 2012. Ce dispositif similaire au projet de l’actuel gouvernement consistait également en une surtaxe d'habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5% de la valeur locative du logement, soit à peu près 20% de la taxe d'habitation comme dans la nouvelle mouture. Mais devant l’opposition des parlementaires y compris au sein même de la majorité, le gouvernement de l’époque avait été contraint de faire marche arrière et avait préféré donner un tour de vis sur la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières des résidences secondaires.