Les sites de ventes entre particuliers ont peu apprécié la proposition de Sylviane Bulteau. Dans une question récemment adressée à Bercy, la députée PS avait soumis l’idée de taxer les transactions immobilières de particulier à particulier. Elle dénonce la « concurrence déloyale » des particuliers qui échangent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. Dans sa croisade contre ces sites, elle a récemment reçu le soutien d’un autre député PS, Jacques Cresta. A une semaine d’intervalle, le parlementaire a lui aussi alerté le manque à gagner pour l’Etat qu'entraine ce marché parallèle de l'immobilier.

Immobilier, la polémique enfle sur la taxation des ventes entre particuliers

Les sites de ventes entre particuliers ont peu apprécié la proposition de Sylviane Bulteau. Dans une question récemment adressée à Bercy, la députée PS avait soumis l’idée de taxer les transactions immobilières de particulier à particulier. Elle dénonce la « concurrence déloyale » des particuliers qui échangent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. Dans sa croisade contre ces sites, elle a récemment reçu le soutien d’un autre député PS, Jacques Cresta. A une semaine d’intervalle, le parlementaire a lui aussi alerté le manque à gagner pour l’Etat qu'entraine ce marché parallèle de l'immobilier.

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Concurrence « déloyale »

Dans une question adressée au Ministre des finances et des comptes publics, Sylviane Bulteau l’interpelle « sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. » En effet, dans une vente entre particuliers, l’Etat n’y trouve pas son compte puisque « lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers, » rappelle la députée.
Elle prend comme exemple, «le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable et qui propose environ 260 000 annonces.» « Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies », explique Sylviane Bulteau.

« Une taxe révolutionnaire »

La proposition n’avait pas manqué de provoquer l’ire des sites concernés, PAP et le Bon Coin.fr en tête. « En dehors du principe qui consiste à vouloir réglementer les derniers espaces de liberté qu'il reste aux particuliers, l'idée est quand même étonnante. A l'heure où le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d'achat aux Français et déréglemente un certain nombre de professions qui jouissent d'un monopole, une députée de la majorité voudrait pénaliser ceux qui cherchent à faire des économies en supprimant un intermédiaire ! » dénonce Jean-Michel Guérin, directeur général du groupe PAP, de Particulier à Particulier.

Il craint donc l’arrivée d’une nouvelle taxe sur les ventes immobilières entre particuliers. « Et si à chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l'État, la taxe proposée par la députée pourrait s'appliquer à tous les produits et services qui permettent d'éviter une dépense. L'économie appauvrissant les caisses de l'État, il faut appliquer cette taxe révolutionnaire à tout ce que l'on ne dépense pas, mais que l'on pourrait dépenser ! » ironise le patron de PAP.

Les transactions même entre particuliers sont aussi taxées

Bien que les ventes entre particuliers ne soient pas frappées de TVA, elles sont toutefois soumises aux « frais de notaire » à l’instar des transactions immobilières réalisées par l’intermédiaire d’un agent immobilier. « Les frais de notaire » s'ajoutent en effet au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. Ils sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ». En outre, le tarif chez le notaire est strictement règlementé et fixé par l’État.
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Conseil Financier indépendant : avec Marc Fiorentino les solutions patrimoines, les solutions boursières, les solutions immobilières
Le 03/11/2014 à 15:41

Peur de rien ce gouvernement.....

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