La grogne gagne à nouveau les promoteurs immobiliers. En cause, la modification de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015. Elle prévoit la refonte des « APL accession », les aides à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Si cette mesure venait à passer, entre 10 000 et 23 100 ménages pourraient voir leurs rêves de propriété partir en fumée…

Immobilier, les promoteurs vent debout contre la réforme des aides au logement

La grogne gagne à nouveau les promoteurs immobiliers. En cause, la modification de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015. Elle prévoit la refonte des « APL accession », les aides à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Si cette mesure venait à passer, entre 10 000 et 23 100 ménages pourraient voir leurs rêves de propriété partir en fumée…


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Jusqu’à présent, les aides à l’accession à la propriété sont versées aux ménages modestes, signataires d'un Prêt conventionné (PC) ou d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) dont la durée peut aller jusqu’à 30 ans.

La réforme prévoit que ce coup de pouce soit octroyé en cours de remboursement et si « le montant total des ressources perçues par le ménage est inférieur de plus de 30 % au montant des ressources du ménage évaluées à la date de signature ». Cette aide « permet d'offrir une forme d'assurance contre les accidents de la vie comme le chômage, un divorce ou un décès », indique le ministère des Finances. « L’évolution ainsi proposée contribue au financement de l’extension du PTZ [le prêt à taux zéro, ndlr] qui est renforcé pour favoriser l’accession dans les logements neufs », ajoute le texte.

La nouvelle mouture n’aura plus cet effet « resolvabilisateur » qu’avait l’actuelle version. Ainsi, de nombreux ménages modestes pourraient être découragés dans leur projet d’achat à partir de l’an prochain. La réforme s’appliquerait aux prêts signés à compter du 1er janvier prochain, ne concernerait pas les quelques 500 000 ménages déjà bénéficiaires des aides.

La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) est montée au créneau et souhaite alerter les pouvoirs publics sur « les graves conséquences sociales et économiques » de la réforme du dispositif des APL « Accession». Si la mesure était adoptée, ce sont 23 100 logements qui ne seront plus financés sur la base de 77 000 PTZ distribués.

La fédération estime le coût total de cette mesure aux alentours de 1,5 milliard d’euros par an à comparer aux 19 M€ d'économie entrevue par le gouvernement et « demande l’abrogation pure et simple de l’article 52. »
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