Fiscalité, le taux de CSG pour les chômeurs et les retraités dépendra du revenu

Actuellement, les revenus de remplacement, c’est-à-dire sur les pensions de retraite et les allocations chômage, sont soumis à une CSG spécifique. Les retraités sont soumis à un taux de 6,6% et les chômeurs de 6,2%.

Les revenus les plus modestes (ceux qui perçoivent le minimum vieillesse et ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 224 euros) sont dispensés de CSG. De plus, les retraités dont les ressources sont supérieurs à ce seuil, mais dont l'impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros (seuil en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement) bénéficient d'une CSG à taux réduit à 3,8 %.

Or, certains retraités aux revenus confortables profiteraient de ce système en recourant à de multiples niches et déductions fiscales pour réduire leur impôt sur le revenu et ne pas payer ce taux réduit. Alors, pour assurer une « équité » entre contribuables, le nouveau dispositif présenté par le Gouvernement comme « plus équitable et cohérent avec la logique de progressivité » retiendra à compter de l’an prochain un critère de revenu et non plus le montant d’impôt acquitté par le contribuable.

Ce seuil sera fixé à un niveau légèrement supérieur à celui correspondant à l’imposabilité à l’impôt sur le revenu en 2014, soit 13 900 euros pour une personne seule sans demi-part supplémentaire. Ainsi, ce sont 460 000 contribuables dont le revenu est supérieur à ce seuil et qui bénéficiaient avant du taux réduit « grâce aux réductions d’impôt », qui seront soumis au taux normal. Dans le même temps, les 700.000 personnes concernées par la réduction d'impôt de 2014, bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG l’an prochain.