Les amateurs d’art assujettis à l’ISF peuvent pousser un gros ouf de soulagement ! Les députés ont rejeté vendredi en séance un amendement visant à intégrer les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune dans le projet de budget 2015.

Fiscalité, les œuvres d'art ne seront pas intégrées à l'ISF

Les amateurs d’art assujettis à l’ISF peuvent pousser un gros ouf de soulagement ! Les députés ont rejeté vendredi en séance un amendement visant à intégrer les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune dans le projet de budget 2015.

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Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert alors rapporteur du budget à l'Assemblée , avait déjà soumis l'idée d'assujettir les œuvres d'art à l'ISF. Il avait proposé à l'époque de limiter l'imposition aux œuvres d’art de plus de 50.000 euros et d’exempter les propriétaires s’engageant à mettre leurs œuvres à la disposition du public.

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