Les candidats à l’exil fiscal sont de plus en plus nombreux, selon une commission d'enquête parlementaire. Alors, pour endiguer ce phénomène Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste, propose de réformer l'Impôt sur la fortune (ISF) pour faire revenir ces exilés, dans une tribune publiée dans les colonnes du Figaro.  Il propose d’ « arrêter la délocalisation fiscale, faire revenir [les] exilés fiscaux et pourquoi ne pas faire venir de nouveaux contribuables qui pourront bénéficier d'un taux de transmission avantageux. »

Fiscalité, et pourquoi pas utiliser l'ISF pour faire revenir les exilés fiscaux ?

Les candidats à l’exil fiscal sont de plus en plus nombreux, selon une commission d'enquête parlementaire. Alors, pour endiguer ce phénomène Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste, propose de réformer l'Impôt sur la fortune (ISF) pour faire revenir ces exilés, dans une tribune publiée dans les colonnes du Figaro. Il propose d’ « arrêter la délocalisation fiscale, faire revenir [les] exilés fiscaux et pourquoi ne pas faire venir de nouveaux contribuables qui pourront bénéficier d'un taux de transmission avantageux. »

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« Chacun a pensé à supprimer [l’ISF] sans jamais le faire, sauf un avec les conséquences électorales que nous connaissons. L'ISF est donc devenu un impôt irréformable. L'ISF est l'impôt de trop », déplore-t-il.

La solution pour Olivier Charpentier-Stoloff, « serait d'aménager l'articulation entre ces deux impôts sur la fortune, le premier, annuel, venant réduire le second lié à la transmission de la fortune. »

Il souhaite faire de l’ISF une « arme » destinée à « mettre fin à l'évasion fiscale et même à faire revenir certains expatriés fiscaux » Cet objectif pourrait notamment être atteint en autorisant une imputation de tout ou partie de l'ISF acquitté sur les droits de succession.

Dans ce schéma, l’avocat explique que l’impôt continuerait d'être dû par le contribuable et qu’au décès de celui-ci, l'ISF acquitté viendrait, en totalité ou en partie, minorer d'autant les droits de succession. « On trouverait alors enfin un objectif à l'ISF: réduire la pression subie lors de la transmission de sa fortune », ajoute-il.

Selon Olivier Charpentier-Stoloff, les contribuables seraient moins tentés de s’exiler puisque « plus la durée du séjour fiscal en France sera longue plus les droits de succession seront faibles. » L'ISF serait vu comme « un encouragement à venir passer de belles et longues années dans un pays où la fortune n'est pas synonyme de taxation mais de transmission à un coût étalé dans le temps et « non un impôt incompris et injuste pour ceux qui l'acquittent mais très symbolique pour les autres. »
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