L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, ne s’appliquera qu’à la ville de Paris, a réaffirmé mardi la ministre du Logement, Sylvia Pinel dans un entretien accordé au journal ‘Les Echos’.

Immobilier, l’encadrement des loyers ne dépassera pas les limites de Paris

L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, ne s’appliquera qu’à la ville de Paris, a réaffirmé mardi la ministre du Logement, Sylvia Pinel dans un entretien accordé au journal ‘Les Echos’.

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Le ministre douche ainsi les espoirs d’une possible extension de cette mesure à d’autres villes de France à l’instar de Lille ou de Grenoble. Les édiles de ces villes avaient appelé le gouvernement à bénéficier de ce dispositif comme Martine Aubry pour sa ville de Lille ou Éric Piolle le maire écologiste de Grenoble. Le mois dernier, Manuel Valls avait en effet annoncé que l’encadrement des loyers serait limité « à titre expérimental »qu’à la seule ville de Paris.

« Le texte encadrant les loyers, qui sortira à la fin de l’année, ne concernera que Paris, car c’est la seule commune où l’observatoire est prêt, avec des données fiabilisées», a-t-elle déclaré aux Echos. « Un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l'Ile-de-France en présumant une application en 2015, ni pour les différentes régions. Dans certaines communes, l’observatoire n’est pas encore mis en place. », ajoute-t-elle.

Pour l’heure, le gouvernement se heurte à un problème technique-et de taille- à savoir le manque de données fiables et précises en dehors de la capitale pour déterminer les loyers à encadrer. Selon l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne(Olap), il faut en effet au minimum deux années de travail pour qu’un observatoire se dise prêt à encadrer les loyers. Et en petite couronne, l’Olap n’est tout simplement pas prêt. L’observatoire explique qu’il ne dispose que de très peu de données pour faire un zonage fin et ainsi fournir des informations fiables à l'échelle de certaines communes, dont le parc locatif privé est trop faible.
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