Le fameux rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a ciblé les 37 professions « bénéficiant de situations de rentes », vient d’être rendu public par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.  En juillet, l’annonce de l’existence d’un tel document avait provoqué l’ire des notaires, pharmaciens et autres huissiers de justice…

Fiscalité, l’IGF rend public son rapport sur les professions réglementées

Le fameux rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a ciblé les 37 professions « bénéficiant de situations de rentes », vient d’être rendu public par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. En juillet, l’annonce de l’existence d’un tel document avait provoqué l’ire des notaires, pharmaciens et autres huissiers de justice…

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En mars 2013, l’IGF a en effet passé au crible pas moins de 37 professions et activités réglementées : huissier, notaire, pharmacien, contrôleur technique automobile, vétérinaire, plombier, taxi, etc. Le rapport a d'abord cherché à savoir si ces professions bénéficiaient bien de rentes particulières. Concernant les notaires, le document s’est penché notamment sur la rentabilité des actes immobiliers, qui représentent la moitié de l’activité notariale en France en termes de chiffre d’affaires et dont l’IGF propose de baisser de 20 % la tarification.

Le ministre rappelle que ce rapport n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité.

Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux. Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le Gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels. Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.

La publication du rapport de l’Inspection générale des finances « devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé. »

Les professions réglementées, tome 1

Les professions réglementées, tome 2
Les professions réglementées, tome 2

Les professions réglementées, tome 3

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