Alors que les avis d’imposition sont en cours d’envoi, Bercy vient de préciser les modalités d’application de la nouvelle mesure de réduction d’impôt  en faveur des ménages modestes. Un dispositif d’information spécifique a été en outre mis en place, afin de garantir la bonne information des contribuables.

Fiscalité, Bercy vient de préciser les modalités des réductions d’impôt pour les ménages modestes

Alors que les avis d’imposition sont en cours d’envoi, Bercy vient de préciser les modalités d’application de la nouvelle mesure de réduction d’impôt en faveur des ménages modestes. Un dispositif d’information spécifique a été en outre mis en place, afin de garantir la bonne information des contribuables.


Source :

Pour rappel, la première loi de finances rectificative pour 2014 prévoit une réduction exceptionnelle de l’impôt dû au titre des revenus de 2013 en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence est proche du Smic.

Montant des réductions d'impôt

Concrètement, la réduction d’impôt s’élève, au maximum, à 350 euros pour les célibataires dont les revenus sont inférieurs à 14 145 euros et à 700 euros pour les couples (mariés ou pacsés) dont les revenus sont inférieurs à 28 290 euros. Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts indiqués sur l’avis d’impôt.

Pour en bénéficier à taux plein, le montant du revenu fiscal de référence doit être inférieur à 13 795 euros pour une personne seule (ce qui correspond au montant imposable d’un salaire de 1,1 fois le Smic) et à 27 590 euros pour un couple (soit un revenu imposable de 2,2 fois le Smic).

Au-delà de ces seuils, la réduction d’impôt diminue en fonction du montant du revenu fiscal de référence et ne s’applique plus lorsque celui-ci est supérieur à 14 144 euros pour une personne seule (28 289 € pour un couple). Ces montants sont majorés de 3 536 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Quelques précisions au passage...

Petites précisions et non des moindres : cette mesure est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Autrement dit, lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le fisc ne va pas rembourser la différence.

Dans la pratique maintenant, cette réduction d’impôt est automatiquement accordée aux contribuables bénéficiaires de la mesure. Ils n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier.

La réduction d’impôt figurera sur les avis d’imposition des contribuables concernés. Ils recevront ces avis selon le calendrier mis à leur disposition dès le début de la campagne, accessible sur impots.gouv.fr et par voie d’affichage dans les halls des centres des finances publiques.
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