En plus de l’élargissement du Prêt à taux zéro à une plus grande catégorie de bénéficiaires, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour l’arrêté de révision du zonage « ABC», qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain. Le zonage ABC a fait son apparition en 2003, avec le dispositif Robien pour tenir compte à la fois des notions de taille d'agglomérations et de tension du marché immobilier.

Immobilier, le zonage ABC est modifié à partir du 1er octobre

En plus de l’élargissement du Prêt à taux zéro à une plus grande catégorie de bénéficiaires, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour l’arrêté de révision du zonage « ABC», qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain. Le zonage ABC a fait son apparition en 2003, avec le dispositif Robien pour tenir compte à la fois des notions de taille d'agglomérations et de tension du marché immobilier.


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Jusqu’au 30 septembre 2014, les différentes zones sont composées de la manière suivante :
• Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
• Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
• Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
• Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
• Zone C : reste du territoire.

Et à partir du 1er octobre, une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A. D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.

Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.

Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

« La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché, » explique le ministère du Logement. Ce nouveau zonage « permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes », ajoute le ministère.
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