L’abaissement du quotient familial a pénalisé bon nombre de ménages en 2013. Selon un rapport parlementaire dont ‘Les Echos’ ont pris connaissance, la réduction du plafond a rapporté 554 millions de recettes en 2013, soit 13% de plus que les estimations de Bercy.

Fiscalité, la baisse du quotient familial a touché plus de foyers que prévu

L’abaissement du quotient familial a pénalisé bon nombre de ménages en 2013. Selon un rapport parlementaire dont ‘Les Echos’ ont pris connaissance, la réduction du plafond a rapporté 554 millions de recettes en 2013, soit 13% de plus que les estimations de Bercy.

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« Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé », note Valérie Rabault, citée par le quotidien économique.

D’après les services de Bercy, 882.600 contribuables devaient être concernés par la mesure. En réalité, ce sont 1,07 million de foyers fiscaux se sont effectivement trouvés dans le champ de la mesure, soit 15 % de plus qu’anticipé. Pourquoi un tel écart ? Il faut trouver l’explication du côté du mode de calcul utilisé. Bercy avait retenu les revenus de 2011 et non ceux de 2012, ceux-ci servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu 2013.

Pour rappel, le gouvernement avait plafonné l'avantage fiscal à 2.000 euros par enfant contre 2.336 euros avant la mesure. Elle a ainsi concerné 2,73 % des foyers fiscaux, selon le document repris par ‘Les Echos’. Et Bercy veut encore plus serrer la vis. Le quotient familial va en effet connaitre un nouveau coup de rabot l’an prochain. Il sera ramené de 2.000 à 1.500 euros, ce qui élargira le champ des familles concernées. Cette nouvelle baisse doit rapporter 1 milliard d’euros et contribuer à la réduction du « trou » de la Sécurité sociale.


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