La loi Alur n’est décidément pas en odeur de sainteté même dans les plus hautes sphères de l’Etat…Le gouvernement s’inquiète même de « l’héritage désastreux de Cécile Duflot au Logement », peut-on lire dans les colonnes de l’Opinion. La ministre va jouer sur une subtilité législative pour revenir sur quelques mesures du texte. La loi a certes été votée, mais ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés.

Immobilier, la loi Alur bientôt vidée de sa substance ?

La loi Alur n’est décidément pas en odeur de sainteté même dans les plus hautes sphères de l’Etat…Le gouvernement s’inquiète même de « l’héritage désastreux de Cécile Duflot au Logement », peut-on lire dans les colonnes de l’Opinion. La ministre va jouer sur une subtilité législative pour revenir sur quelques mesures du texte. La loi a certes été votée, mais ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés.

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L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur pourrait ne pas être appliqué partout selon ‘Europe 1.fr’ Elle ne devrait finalement être valable que dans la région parisienne à l’automne prochain. Et encore, certains propriétaires pourraient contourner la règle en brandissant l’argument « bien exceptionnel » et ainsi fixer le montant du loyer à leur discrétion. Et pour ce qui est du reste du territoire, l’encadrement des loyers pourrait rester dans les cartons et ne jamais être appliqué… Les professionnels avaient déjà pointé du doigt les effets pervers de cette mesure, rappelant que la dernière loi de blocage des loyers en 1948 avait entrainé une chute de la construction de loyers…

Selon ‘Europe1.fr’, la garantie universelle des loyers pourrait tout simplement ne jamais voir le jour. Elle constitue l'une des mesures phares de la loi Alur, avec l’encadrement de loyers et devait dès le 1er janvier 2016, protéger les bailleurs du parc privé en cas d’impayés. Mais cette partie du texte avait déjà été remaniée à plusieurs reprises devant l’opposition des professionnels de l'immobilier et des assureurs. « Elle devrait être définitivement enterrée », selon le site d’informations.
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