Jusqu’à présent, si la holding est utilisée à des fins professionnelles et qu’elle «?anime?» ses filiales, en participant à leur stratégie, leur politique commerciale et leur contrôle, l’investisseur sera exonéré d’impôt.

ISF, ‘Les Pigeons’ pourraient revenir à la charge

Jusqu’à présent, si la holding est utilisée à des fins professionnelles et qu’elle «?anime?» ses filiales, en participant à leur stratégie, leur politique commerciale et leur contrôle, l’investisseur sera exonéré d’impôt.

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Mais d’après son dernier projet de circulaire, Bercy envisagerait, selon le quotidien économique, d’imposer que la holding contrôle l’essentiel de ses participations, en plus de les animer. Pour faire plus simple, si la holding ne détient que des participations minoritaires, le bénéfice de l’exonération fiscale sera perdu. «?Il s’agit d’un projet de circulaire, répond Bercy aux Echos. Les arbitrages sont en cours?». Le but : limiter les abus. Certains investisseurs useraient en effet de ce dispositif pour investir de manière passive pour tout simplement échapper à l'ISF.

Le projet risque d’ouvrir la porte à une série de redressements fiscaux avec effet rétroactif sur les trois dernières années. «?Des contrôles fiscaux sont en cours. Si le projet de circulaire se confirme, de nombreux groupes familiaux et des fonds d’entrepreneurs pourraient voir leurs opérations disqualifiées sur le plan de l’ISF, de même pour des patrons de PME qui ont fait entrer des partenaires et investisseurs importants à leur capital pour assurer le développement de leur groupe, ce qui est un non-sens économique?», relève Frédéric Hennes, avocat associé chez Degroux Brugère cité par ‘Les Echos’.


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