La liste des départements ayant augmenté leurs droits de mutations à titre onéreux s’est allongée. Depuis le 1er avril en effet, la hausse des droits de mutation à titre onéreux est appliquée dans un total de 81 départements français, soit 20 de plus qu’au 1er mars.

Immobilier, les frais de notaire ont augmenté dans 81 départements

La liste des départements ayant augmenté leurs droits de mutations à titre onéreux s’est allongée. Depuis le 1er avril en effet, la hausse des droits de mutation à titre onéreux est appliquée dans un total de 81 départements français, soit 20 de plus qu’au 1er mars.

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La date d’entrée en vigueur de cette mesure dépend en effet du moment auquel la délibération du conseil général a été notifiée aux services fiscaux. Les départements qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année ont jusqu’au 15 avril au plus tard pour notifier leur décision. Passé ce délai, ils devront patienter jusqu’au 1er janvier de l’année prochaine. La mesure est transitoire et s'appliquerait pendant deux ans soit jusqu’ au 29 février 2016. Cette hausse va contribuer au financement des dépenses sociales des départements. Avec l’explosion des dépenses sociales, certaines collectivités locales ne s’y retrouvent plus et peinent en effet à financer les prestations… « Les départements rencontrent des difficultés pour financer les dépenses de solidarité. […] Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité, à leur permettre de trouver les ressources nécessaires pour passer ce cap », expliquait le gouvernement pour justifier cette mesure. L’administration fiscale à d’ores et déjà communiqué une liste qui recense les départements ayant mis en œuvre ces dispositions. Elle sera actualisée mensuellement.
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