Les travaux de remise à plat de la fiscalité des ménages sont lancés. Au menu : prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et fusion de la prime pour l’emploi et du RSA d'activité.

Fiscalité des ménages, qu'est ce qui va changer ?

Les travaux de remise à plat de la fiscalité des ménages sont lancés. Au menu : prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et fusion de la prime pour l’emploi et du RSA d'activité.

Le groupe de travail chargé de remettre à plat le régime fiscal des ménages a commencé ses travaux en janvier. Objectif affiché par le gouvernement : simplifier l’impôt et le rendre plus juste. Pour l’heure, deux chantiers semblent se dessiner : le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et le rapprochement de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active (RSA)  "complément d'activité" (à ne pas confondre avec le RSA « socle » versé aux chômeurs).

 

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Il s’agit, par exemple de charger l’employeur ou le banquier de prélever l’impôt directement sur le revenu qu’ils versent au contribuable. Aujourd’hui en France c’est déjà le cas pour les cotisations sociales ou encore la CSG. Etendre cette mesure à l’impôt sur le revenu permettrait de supprimer le décalage d’un an entre la rentrée d’argent et le recouvrement. Un moyen pour les ménages d’éviter les problèmes de trésorerie. Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, s’est dit très hostile à l’idée que les entreprises deviennent des « collecteurs d’impôt ». Ces dernières auraient en effet logiquement accès à certaines données confidentielles des contribuables (salariés ou clients).

 

Pour comprendre la seconde mesure envisagée, rappelons que la PPE est une aide au retour à l'emploi. On calcule son montant en fonction du revenu d'activité et on déduit cette somme de l'impôt sur le revenu. Elle est directement versée aux personnes non imposables. Cette prime, individuelle, s’élève en moyenne à 436 euros par an et aurait concerné 6,3 millions de ménages en 2013.
Le RSA d’activité est un supplément de ressource destinée aux travailleurs modestes. Il s’élèverait en moyenne à 176 euros par mois.

 

Jusqu’à présent le RSA d’activité est déduit de la PPE. L’idée de fusionner ces deux aides en une seule et même « prime d’activité », avait déjà été lancée par le député socialiste Christophe Sirugue en juillet dernier. C’était l’une des propositions phares de son rapport sur les aides aux travailleurs pauvres. Un document dans lequel il dénonçait leur manque d’efficacité respective et la nécessité de simplifier le système. D’un côté, la très grande majorité des ayants droit du RSA ne feraient pas les démarches pour l’obtenir. Sans doute en raison de procédures complexes ou simplement d’une méconnaissance de l’aide. De l’autre, à l’inverse, la PPE serait trop largement distribuée et ne ciblerait pas suffisamment ses bénéficiaires ce qui reviendrait à un « saupoudrage des dépenses publiques », précise le rapport Sirugue.

 

Le groupe de travail devrait remettre ses propositions de réforme en avril prochain.

 
Par Gabrielle DESANGES
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