Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit avoir une assurance emprunteur. Si auparavant, la résiliation d’une telle assurance s’avérait très ardue, le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon peut modifier cette configuration.

Assurance emprunteur, ce qui change avec la loi Hamon

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit avoir une assurance emprunteur. Si auparavant, la résiliation d’une telle assurance s’avérait très ardue, le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon peut modifier cette configuration.


Les impacts de la loi sur la consommation sur l’assurance emprunteur

Examiné pour la seconde fois par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la consommation penche clairement en faveur des consommateurs. Les dispositions de cette loi prévoient que les souscripteurs de crédit disposent d’un délai de réflexion d’un an quant aux tarifs et aux garanties incluses dans le cadre du contrat. Ce délai court à partir de la signature du contrat de prêt.
Dans la pratique, les démarches pour la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur sont très ardues. Ceci, bien que le code des assurances prévoit ce droit pour les consommateurs.

 

Une disposition qui ne fait pas l’unanimité

L’objectif du ministre de la consommation est de favoriser une plus grande concurrence entre les prestataires d’assurance emprunteur. Ceci, tout en accordant aux titulaires de crédit immobilier une plus grande latitude dans leur choix de l’organisme auprès duquel souscrire un prêt.
Cette disposition de la loi Hamon s’inspire du rapport de l’Inspection Générale des Finances qui prévoyait un délai de résiliation de trois mois. Les acteurs du secteur de l’assurance et de la banque ont donné leur accord pour le délai de trois mois et manifestent un vif mécontentement face aux mesures prévues dans le cadre de la loi Hamon.
Si la loi Hamon est votée, ses dispositions permettront de mettre en concurrence les différents prestataires au niveau des prix. Elles leur permettront aussi de disposer d’un délai supplémentaire pour choisir un assureur.

 


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