Le premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une réforme de la fiscalité prévoyant notamment de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Une mise en place compliquée qui pourrait fortement impacter les contribuables.

La stabilité fiscale, ce n'est pas maintenant...

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une réforme de la fiscalité prévoyant notamment de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Une mise en place compliquée qui pourrait fortement impacter les contribuables.

1. Une transition ingérable

Parmi les propositions de remise à plat de la complexité de la fiscalité française, la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu est encore à l’ordre du jour. Le premier ministre a bien précisé que cette réforme se ferait à montant constant.

Mais dans ces conditions la transition semble très difficile à gérer. Rappelons que la CSG est payée par tout le monde, au fur et à mesure que les salaires sont perçus. L’impôt sur le revenu d’une année n’est lui payé qu’à l’automne de l’année suivante. Or fusionner les deux impôts reviendrait par exemple à une retenue à la source de l’impôt sur le revenu (et de la CSG). Si une telle mesure prenait effet en 2015, alors le contribuable devrait payer l’impôt retenu sur son salaire en plus de l’impôt sur les revenus de 2014 !

Impossible pour certains… Une solution pourrait être de lisser cet impôt sur 2015 en faisant une moyenne des revenus de 2014 et 2015.

L’état renoncerait à une partie de l’impôt sur le revenu ? Impensable…

 

2. Les classes moyennes fortement impactées

Mis à part le problème de la transition, il faut aussi fixer les assiettes imposables à la CSG et l’impôt sur le revenu. Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu aujourd’hui, le paieront-t-ils demain ?

Ou alors la CSG ne devrait être payée que par ceux qui sont aujourd’hui imposés sur le revenu ?

50% des ménages payent l’impôt sur le revenu pour un montant de 75 milliards d’euros. La CSG, quant à elle, représente 100 milliards d’euros.

Il paraît impossible que ces 100 milliards soit payés par les revenus imposables. Une solution médiane doit être trouvée et elle le sera forcément au détriment des classes moyennes.

 

Et dire que cette réforme est prévue dans un objectif de simplification…

 

Il n'y a aucun commentaire sur cette page pour l'instant. Nous vous invitons à en laisser un dès à présent.