Detecteur de fumée

Détecteurs de fumée obligatoires : êtes-vous en règle ?


À partir du 8 mars 2015, toutes les habitations seront dans l’obligation d’avoir un détecteur de fumée. De ce fait, cette mesure pourra avoir des impacts conséquents sur votre assurance logement.

 

Zoom sur les obligations en matière de détecteurs de fumée

Conformément au code de la construction et de l’habitation en ses articles R. 129-12 à R. 129-1, les logements devront être pourvus de détecteurs de fumée. Et une fois le dispositif posé, les propriétaires devront en avertir l’assurance.
Cette mesure a été adoptée dans l’optique de faire baisser le nombre de victimes suite à des incendies domestiques.
A ce jour, seulement 2 % des ménages disposent de ce genre de dispositif. Or, chaque année, on enregistre  environ 800 décès provoqués par les incendies et près de 250 000 feux d’habitation.

 

Dans quels logements installer les détecteurs de fumée ?

Les détecteurs de fumée devront être installés dans tous les différents types de logements, que ces derniers soient habités par un locataire ou par un propriétaire, à titre permanent ou temporaire.
Les foyers, les logements à caractère saisonnier, les résidences hôtelières, les locations meublées ou encore les logements de fonction ne sont pas exemptés de cette obligation. Dans ce cas, l’installation et le paiement des charges afférentes incombent à l’organisme agréé ou aux propriétaires.

 

Quels détecteurs de fumée choisir ?

Cette nouvelle règlementation impose l’installation de détecteurs de fumée spécifiques. Ils doivent respecter la norme EN 14604, disposer d’un niveau sonore de 83 décibels à 3 m au minimum et avoir un signal sonore qui indique aux propriétaires que les batteries sont mortes.
Bien qu’aucun contrôle ne soit effectué par l’État, il est possible que les assureurs pénalisent ceux qui ne respectent pas cette règlementation.

Il n'y a aucun commentaire sur cette page pour l'instant. Nous vous invitons à en laisser un dès à présent.